Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Le Koeur – Mes Courses Drive, dont l’URL est le suivant : https://lekoeur.mescoursesdrive.fr/
Le site Internet Le Koeur – Mes Courses Drive est un service de LE KOEUR – SA COOPÉRATIVE BIO située 5, allée de Kernenez à Quimper (29000), représentée par Anne-Laure PERES, Directrice Générale Unique. La société est joignable par téléphone au 02.98.10.13.50 ou par mail à bonjour@lekoeur.fr.
Le site Internet Le Koeur – Mes Courses Drive commercialise les produits choisis et distribués par LE KOEUR – SA Coopérative Bio.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment, celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d‘autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet Le Koeur – Mes Courses Drive et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés sont leur siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont valables pendant la durée de la muse en ligne des produits proposés par LE KOEUR – SA Coopérative Bio.
Article 2 – Contenu
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur à l’acheteur à partir du site internet Le Koeur – Mes Courses Drive.
Les présentes conditions ne concernant que les achats effectués sur le site et distribués par LE KOEUR – SA Coopérative Bio.
Article 3 – Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles des produits ;
- le prix du produit et/ou le mode de calcul du prix ;
- la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à rendre le produit disponible ;
- les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphonique set électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique.
Article 4 – La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne au moyen du catalogue qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente. Il devra valider le mode de paiement.
La vente de considérée comme définitive :
– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
- et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 02.98.20.13.50 (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants :
du lundi au samedi, de 9h00 à 19h00, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse suivante : bonjour@lekoeur.fr
Article 5 – Confirmation de commande par le vendeur
Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique. La commande est alors ferme et définitive, et le Client peut procéder au retrait des produits dans les conditions fixées lors de la vente.
Il est vivement recommandé au Client de conserver cet émail d’accusé de réception précisant nomment la référence de la commande.
Article 6 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 – Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Articles 8 – Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Article 9 – Remise Adhérent
Les adhérents de la coopérative LE KOEUR – SA Coopérative Bio peuvent bénéficier de la remise adhérente de 4 % sur leurs achats hors promotions sur le site Le Koeur – Mes Courses Drive au même titre que pour leurs achats en magasin et dans les mêmes conditions à savoir :
- avoir payé une part sociale de 9,15€ et avoir acquis de cette manière le statut d’actionnaire selon les statuts en vigueur de LE KOEUR – SA Coopérative Bio.
- avoir suivi les étapes décrites sur la page « AVANTAGES ADHÉRENTS » présente à l’adresse suivante : https://lekoeur.mescoursesdrive.fr/content/6-adherents et ce, avant la passation de la commande.
Toute demande de remise adhérent concernant une commande déjà passée sera rejetée.
Dès lors qu’ils seront connectés, les acheteurs bénéficiant du statut d’adhérent et ayant suivi les étapes décrites sur la page « AVANTAGES ADHÉRENTS », verront s’afficher les prix remisés.
Article 10 – Mode de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garanti au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute mise à disposition en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, par carte bancaire uniquement.
Article 11 – Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais de mise à disposition seront, dans la limite des sotchs disponibles, ceux indiqués à l’acheteur au moment de la vente.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Article 12 – Modalités de mise à disposition des produits
Les produits commandés sont disponibles selon les modalités et le délai précisés lors de la commande en ligne.
L’adresse de retrait des commandes est la suivante :
5, allée de Kernenez, 29000 QUIMPER.
L’acheteur peut retrouver tous les documents de facturation et preuves de commande sur son espace personnel sur le site Le Koeur – Mes Courses Drive, rubrique « Historique et Détails de mes Commandes ».
Article 13 – Droit de rétractation
Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être échangée.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 15 – Informatiques et Libertés
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargées de l’exécution, du traitement, de a gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet Le Koeur – Mes courses Drive a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Le Koeur – Mes Courses Drive.
Article 16 – Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte n français serait foi en cas de litige.
Article 17 – Médiation et règlement des litiges
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès e la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En cas de litige, veuillez vous adresser à Anne-Laure PERES, Directrice Générale Unique à l’adresse bonjour@lekoeur.fr.
Article 18 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Article 19 – Protection des données personnelles
RGPD
Sécurité et confidentialité
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le vendeur ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Évolution de la présente clause
Le vendeur se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. SI une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le vendeur s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le vendeur informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelles rédaction de la clause de protection des données à caractères personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Objet du traitement
Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier client.
Ce fichier permet de :
- Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
- Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposé, qui l’ont accepté ou qui se sont volontairement inscrit à la Newsletter :
o Sur les produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
o Sur d’autres produits proposés par la société. Par exemple, si un client achète un complément alimentaire, un purée de fruits pourra lui être proposée.
Nous ne transmettons pas les données de nos clients à des partenaires commerciaux.
Bases légales des traitements
- Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par LE KOEUR SA Coopérative Bio : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Catégorie de données
- Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
- Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
- Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Destinataires des données
- Les services clients et facturation de LE KOEUR – SA Coopérative Bio sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
Durée de conservation des données
- Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
- Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par LE KOEUR – SA Coopérative Bio ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
- Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de LE KOEUR – SA Coopérative Bio (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous à l’adresse annelaure.peres@lekoeur.fr.
Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous à l’adresse annelaure.peres@lekoeur.fr
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO, Mme PERES Anne-Laure.
Contacter notre DPO par voie électronique : annelaure.peres@lekoeur.fr
Contacter notre DPO par courrier postal :
Le délégué à la protection des données
LE KOEUR – SA Coopérative
5, allée de Kernenez
29000 QUIMPER
Si vous estimez, après avoir contacté LE KOEUR – SA Coopérative Bio, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.